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Le rapport du Conseil fédéral sur les motions et les postulats renseigne sur l’état d’avancement du traitement des interventions acceptées par le Parlement.

Établi par la Section des affaires du Conseil fédéral, le rapport motions et postulats permet au Conseil fédéral de rendre compte chaque année de son activité. Jusqu’en 2002, il faisait partie du rapport de gestion. Il donne une vue d'ensemble du traitement de toutes les motions et de tous les postulats acceptés par le Parlement. Il renseigne sur les interventions auxquelles le Conseil fédéral doit encore donner suite et sur celles que le Parlement peut classer.

Informations complémentaires

https://www.bk.admin.ch/content/bk/fr/home/soutien-gouvernement/aide-conduite-strategique/rapport-motions-et-postulats.html